Vie privée

Dans le cadre de la mise en place du RGPD, il est important de bien comprendre la distinction entre « vie privée », qui s’adresse uniquement aux personnes privées physiques et ce qui relève de l’activité des entreprises, dont les ASBL en tant que « structure »/ « organisme ». ces dernières n’ont rien à voir avec le RGPD.

Ainsi, une ASBL, comme toute entreprise, n’est pas concernée par le RGPD dans son statut et son fonctionnement. Une ASBL , comme toute entreprise DOIT être représentée par une personne physique qui, à ce moment-là, n’est pas considérée comme « personne privée » mais comme « représentant d’une entreprise ».

Dans ce cas, l’adresse mail de l’ASBL (généralement de type « contact@… » ou « info@… » ne relève pas de la vie privée.

Si un « représentant » d’une ASBL (son administrateur-délégué, son président du conseil d’administration, son directeur …) utilise une adresse « privée » (style pierre.dupont@ gmail, ou pierre.dupont@ hotmail …) pour communiquer en tant que « représentant » de l’ASBL, son adresse « privée » devient automatiquement une adresse « publique », puisque utilisée comme représentant d’une entreprise, d’une ASBL.

Chaque ASBL est tenue de par la loi, comme toute entreprise, d’avoir un représentant et nous conseillons vivement à ces représentants d’utiliser une adresse « d’entreprise » plutôt que leur adresse « privée ».

Accédez à la déclaration Vie privée pour l’Agence pour le Non-Marchand (PDF)